Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

  • “CGU” désigne les conditions générales d’accès et d’utilisation du service d’auto-thérapie universelle Psykey.
  • “L’auto-thérapie universelle” désigne le service de programme de prévention de santé mentale proposé par Psykey.
  • “Psykey” désigne l’entreprise Psykey, immatriculée sous le numéro 853711851, dont le siège social est situé au 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient.
  • “Psychologue” désigne les partenaires psychologues de Psykey, titulaires d’un diplôme de psychologie clinique et d’un numéro ADELI.
  • “Utilisateur” désigne toute personne physique accédant et utilisant le site Psykey, quelle que soit la manière dont elle y accède et l’objet de sa visite.
  • “Tchat privé” désigne le dispositif permettant à un utilisateur de poser des questions écrites à un psychologue sur le site internet.

Article 2 – Objet de l’auto-thérapie universelle Psykey

L’auto-thérapie universelle Psykey a pour objectif de rendre la psychologie de la vie quotidienne plus accessible.

L’auto-thérapie universelle s’inscrit dans une démarche de prévention de la santé mentale. Elle n’a pas vocation à diagnostiquer, prévenir ou traiter les pathologies psychologiques.

L’auto-thérapie universelle est un programme de prévention qui met à disposition des utilisateurs des informations et des exercices généraux pour favoriser leur bien-être mental au quotidien. Elle ne remplace en aucun cas une thérapie traditionnelle et ne constitue pas un acte de télémédecine, ni directement ni indirectement.

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation de l’auto-thérapie universelle sont conditionnés par l’acceptation inconditionnelle des CGU par l’utilisateur, qui s’engage à les respecter. Psykey se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

Psykey peut modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions, dont l’utilisateur sera informé par e-mail, prendront effet après leur publication. Avant toute utilisation de l’auto-thérapie, l’utilisateur doit consulter la version la plus récente des CGU accessible sur le site internet https://www.psykey.fr. Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser l’auto-thérapie.

Article 4 – Accès à l’auto-thérapie

L’accès à l’auto-thérapie universelle nécessite la création d’un compte. Lors de son arrivée sur le site internet, l’utilisateur est invité à créer son compte.

En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, à jour, véridiques et complètes.
  • Ne pas usurper l’identité ou la qualité d’un tiers, en tout ou en partie.
  • Respecter la gestion des accès, notamment en ne se connectant pas avec les paramètres personnels d’un autre utilisateur.
  • Garder confidentiels ses identifiants.
  • Signaler à Psykey tout dysfonctionnement ou anomalie constaté.

En cas de non-respect de ces principes, Psykey se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à l’auto-thérapie de manière temporaire ou définitive, sans préavis.

Article 5 – Disponibilité de l’auto-thérapie

Psykey s’efforce de maintenir l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement échappant au contrôle de Psykey, ainsi que pour les pannes, les interventions de maintenance, les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des services de Psykey, ou pour d’autres raisons.

Par conséquent, Psykey ne peut garantir la disponibilité du site et des services, la fiabilité des transmissions, ni les performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n’est prévue pour l’utilisateur, que ce soit par voie électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Psykey ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services. Psykey se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter le site ou une partie des services ou des contenus à tout moment, sans préavis et sans droit à aucune obligation, ni indemnisation au profit de l’utilisateur.

En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent nous contacter par courriel à l’adresse : contact@psykey.fr.

Article 6 – Fonctionnement de l’auto-thérapie universelle

L’auto-thérapie universelle est un programme évolutif de prévention de la santé mentale. Son accès est progressif et présenté dans un ordre spécifique. Les utilisateurs doivent débloquer chaque activité proposée pour accéder à la suite du programme.

Les utilisateurs peuvent accéder sur le site internet aux contenus et outils suivants pour améliorer leur bien-être :

  • Des vidéos traitant de sujets liés au bien-être et à son amélioration.
  • Des podcasts et des exercices interactifs pour évaluer et rapporter leur état de bien-être.
  • Des jeux ou exercices psycho-éducatifs visant à explorer des pistes d’amélioration du bien-être.

Psykey se réserve la possibilité de proposer d’autres contenus, outils, tutoriels ou supports liés au bien-être et à la santé mentale.

Article 7 – Inscription, Durée, Renouvellement et Résiliation de l’Auto-Thérapie Universelle

Après l’inscription d’un Utilisateur à l’auto-thérapie universelle et la complétion du questionnaire initial, l’Utilisateur est invité à fournir un numéro de carte bancaire pour le paiement de son abonnement à l’auto-thérapie.

L’abonnement commence le jour de l’inscription pour une durée d’un mois. Il se renouvelle automatiquement, de manière tacite, pour des périodes successives d’un mois, à partir de la date d’inscription initiale.

L’Utilisateur peut interrompre le renouvellement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@psykey.fr.

Article 8 – Conditions Financières

Le prix de l’abonnement est de 9,99€ par mois. Tout mois entamé est dû dans son intégralité.

Sauf indication contraire, ce prix est exprimé en euros et inclut toutes les taxes françaises.

Psykey se réserve le droit, à sa discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix, selon des modalités qu’elle déterminera.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement :

  1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur concerné, les rendant immédiatement exigibles.
  2. La suspension immédiate de l’auto-thérapie en cours jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par l’Utilisateur concerné.

Article 9 – Le Tchat Privé

Le tchat privé est animé par des psychologues. Il est important de noter que ces professionnels sont des praticiens indépendants qui, conformément à leurs règles déontologiques, demeurent totalement responsables du contenu de leurs réponses pendant ces échanges.

L’auto-thérapie, en tant qu’outil de mise à disposition de contenus de prévention sur la santé mentale, ne s’immisce en aucune manière dans la relation entre l’Utilisateur et le Psychologue. Le Psychologue est tenu au secret professionnel conformément à son code de déontologie, est enregistré sur le registre ADELI, et a souscrit une assurance pour sa responsabilité professionnelle.

Le tchat privé n’est pas un espace de suivi thérapeutique individuel, il n’a pas vocation à remplacer de quelques manières que ce soit une consultation avec un psychologue ou un psychiatre.

Le seul but du tchat privé est de pouvoir répondre à toutes les questions des utilisateurs pour leur permettre d’avancer sainement dans l’auto-thérapie et de pouvoir éclaircir les zones d’incompréhensions soulevés par les différentes activités proposées.

Article 10 – Garanties – Exclusion de Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations fournies sur l’auto-thérapie sont strictement et exclusivement à des fins d’informations par Psykey. Psykey s’efforce de maintenir l’auto-thérapie à jour et de diffuser des informations fiables et légales. Cependant, malgré tous les efforts déployés pour la sélection des sources et la rédaction des contenus, Psykey ne peut garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou toute autre qualité des informations diffusées sur l’auto-thérapie et ne peut donc être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs dans ces informations.

Plus spécifiquement, Psykey diffuse des informations destinées à informer les Utilisateurs sur des sujets pour lesquels ils ne possèdent pas nécessairement de connaissances spécialisées. Par conséquent, Psykey ne prend aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu de l’auto-thérapie et son utilisation par l’Utilisateur, car les informations contenues dans cette auto-thérapie sont générales et ne sont pas destinées à des situations ou à des recherches spécifiques d’une personne physique et ces informations ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

Les informations fournies sur l’auto-thérapie ne constituent en aucun cas une consultation psychologique, médicale ou une prestation de “télémédecine” au sens de la réglementation, notamment du Décret n°2015-1263 du 9 octobre 2015. Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer à la relation directe entre un Utilisateur et un médecin psychiatre ou un psychologue. De même, elles ne remplacent pas les consultations avec un psychologue ou un psychiatre et les diagnostics qu’ils peuvent établir, ni le parcours de soins habituel. En d’autres termes, les informations fournies dans l’auto-thérapie ou dans le tchat privé, ne doivent pas être considérées comme concurrentes à la relation entre un Utilisateur et son psychologue, psychiatre, médecin traitant ou tout autre spécialiste recommandé par ce dernier.

Il est important de noter que les informations présentes dans l’auto-thérapie restent générales et ne permettent pas à l’Utilisateur d’établir un diagnostic par lui-même ou de déterminer ses besoins potentiels uniquement sur cette base.

En conséquence, l’Utilisateur reste entièrement responsable de l’analyse des informations, des choix effectués, de leurs conséquences, et ne peut engager la responsabilité de Psykey, quelle que soit la base juridique, en cas de pertes de toute nature, de non-concordance avec les résultats attendus par l’utilisateur, ou de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation du site, d’actes délictueux (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) ou pour toute autre raison, même si Psykey était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou dommages.

Il convient de noter que bien que les Psychologues disponibles via le tchat privé soient tous régulièrement enregistrés sur ADELI et exercent en toute indépendance, les conseils qu’ils peuvent fournir lors des échanges, conformément à leur déontologie, ne constituent que des clarifications ou des orientations par rapport aux incompréhensions ou besoins exprimés par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît expressément cette situation lorsqu’il utilise l’auto-thérapie et son tchat privé. Ces conseils ne sont en aucun cas une consultation psychologique, médicale, un diagnostic médical ou une prescription médicale.

Psykey est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de l’auto-thérapie.

Psykey décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de l’utilisation de l’auto-thérapie ou du tchat privé, y compris mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, les temps de réponse du Psychologue, interroger ou transférer des informations, les délais d’exécution, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou d’autres éléments nuisibles, ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement, ainsi que les informations qu’il communique à Psykey sur le site internet, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

L’utilisation de l’auto-thérapie, du tchat privé et des informations qu’elle contient se fait à l’entière discrétion et aux risques de l’Utilisateur. En utilisant l’auto-thérapie et le tchat privé, l’Utilisateur reconnaît que Psykey ne sera pas responsable envers lui ou tout tiers pour tout préjudice, notamment mais sans s’y limiter, les préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à l’utilisation de l’auto-thérapie, du tchat privé ou des informations qu’elle contient.

L’Utilisateur reconnaît expressément que Psykey ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’auto-thérapie, le tchat privé ou les informations qu’elle contient, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Article 11 – Obligations des utilisateurs

  1. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’auto-thérapie conformément aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi qu’à respecter toutes les lois et réglementations applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
  2. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur utilisation de l’auto-thérapie et des informations qu’ils partagent via celle-ci. Ils s’engagent à utiliser l’auto-thérapie strictement à des fins personnelles et à ne pas permettre à autrui de l’utiliser en leur nom ou pour leur compte.
  3. Les Utilisateurs reconnaissent explicitement que l’auto-thérapie vise à fournir des informations et des explications dans le domaine du bien-être et de la santé mentale, ainsi qu’à répondre à leurs questions via un chat privé. Cependant, l’auto-thérapie ne remplace en aucun cas une consultation individuelle ou une assistance psychologique en matière de santé mentale, de risques professionnels ou psycho-sociaux, de qualité de vie, ou tout autre domaine lié au bien-être professionnel, familial, personnel, ou autre. Par conséquent, l’auto-thérapie ne peut pas se substituer à la consultation de professionnels spécialisés dans ces domaines.
  4. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’auto-thérapie à des fins strictement personnelles et s’interdisent de transférer, céder ou déléguer tout ou partie de leurs droits ou obligations en vertu des présentes CGU à un tiers.
  5. Il est strictement interdit d’utiliser l’auto-thérapie à des fins illégales ou frauduleuses, de porter atteinte à l’ordre public, à la moralité publique, ou aux droits de tiers. Toute violation des dispositions contractuelles, législatives ou réglementaires, ainsi que toute activité visant à interférer avec le système informatique d’un tiers en vue de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité, est prohibée. De plus, il est interdit de promouvoir ses propres services ou sites, ou ceux d’un tiers, en utilisant l’auto-thérapie. Aider ou inciter un tiers à commettre l’une des activités susmentionnées est également strictement prohibé.
  6. Les Utilisateurs sont en outre tenus de ne pas copier, modifier, ou détourner tout élément appartenant à Psykey, ni tout concept exploités dans le cadre de l’auto-thérapie. Ils doivent s’abstenir de tout comportement susceptible d’interférer avec les systèmes informatiques de Psykey, de porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique, ou de nuire aux intérêts financiers, commerciaux, ou moraux de Psykey. La commercialisation, la cession, ou la mise à disposition de l’auto-thérapie, des informations hébergées sur le site internet, ou de tout élément appartenant à Psykey est strictement interdite.
  7. Les Utilisateurs doivent disposer d’une connexion internet pour utiliser l’auto-thérapie, dont ils sont responsables en termes de qualité et de disponibilité. Ils reconnaissent que la qualité de l’auto-thérapie dépend de leur connexion à internet et de leur appareil.
  8. Les Utilisateurs garantissent Psykey contre toute plainte, réclamation, action, ou revendication découlant de leur violation de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties en vertu des présentes Conditions Générales. Ils s’engagent à indemniser Psykey de tout préjudice subi et à assumer tous les frais, charges, ou condamnations résultant de cette violation.

Article 12 – Protection des données personnelles de l’Utilisateur

Psykey collecte des informations personnelles sur les Utilisateurs, principalement à travers les réponses aux auto-évaluations, les exercices interactifs, et d’autres quiz visant à soutenir et à aider les utilisateurs tout au long de leur expérience d’auto-thérapie.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services d’auto-thérapie proposés par Psykey, et elles sont recueillies avec des finalités explicites, légitimes, proportionnées et déterminées. Ces données comprennent généralement :

  • Des données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’identifiant et le mot de passe (ce dernier étant conservé confidentiel par l’Utilisateur), le code postal, le pays de résidence et le numéro de téléphone.
  • Des données requises pour répondre aux obligations légales, comme l’acceptation des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre donnée obtenue avec le consentement de l’Utilisateur.
  • Des données personnelles relatives à l’état psychologique de l’utilisateur, stockées dans le seul but de permettre à l’utilisateur de poursuivre son auto-thérapie où qu’il soit, sans nécessiter d’autres supports que les équipements lui permettant d’accéder à l’auto-thérapie. Il est important de noter que la récolte de ces données ne sont pas obligatoires, elles ne sont ni traitées ni exploitées par Psykey.
  • Des données de mesure de la progression de l’apprentissage, telles que les résultats des auto-évaluations, qui sont utilisées pour évaluer et améliorer l’impact de l’auto-thérapie sur la santé mentale des utilisateurs.
  • Des données statistiques telles que le type de navigateur et le matériel utilisé, qui servent à l’administration du système, à l’amélioration de la qualité des services, ainsi qu’à la fourniture de statistiques.

Ces données sont collectées lors de l’inscription sur le site internet et tout au long de l’expérience d’auto-thérapie et selon le désir de l’utilisateur.

Le responsable du traitement des données personnelles, garant de leur sécurité et de leur confidentialité, est l’entreprise Psykey. Toutes les informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Psykey et aux psychologues. Psykey s’engage à ne pas céder, louer ni transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire, ou sauf autorisation expresse préalable de l’Utilisateur.

Les destinataires des données personnelles sont les suivants :

  • Les psychologues avec lesquels l’Utilisateur interagit, ainsi que leurs superviseurs.
  • Le personnel de Psykey, limité au personnel “back office” et aux systèmes d’informations.
  • Les sous-traitants de Psykey, tels que les prestataires informatiques, l’hébergeur, les services de paiement en ligne sécurisé, et l’expert-comptable. Ces sous-traitants n’agissent que conformément aux instructions de Psykey et n’ont accès aux données personnelles que pour fournir les services qui leur sont confiés. Ils sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Psykey.

Psykey s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. Cela inclut la mise en place de mesures physiques et logiques visant à garantir l’intégrité des données. Les sous-traitants de Psykey sont également tenus de suivre ces mesures de sécurité.

Ces mesures incluent la protection par mot de passe des ordinateurs, la fermeture de session en cas d’inactivité, la sauvegarde régulière des données dans un lieu sécurisé, le cryptage des données lors des transferts vers le serveur de l’hébergeur, la mise en place de procédures d’habilitation et la protection des locaux. Ces mesures sont conçues pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

En ce qui concerne la conservation des données, les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser trois ans à compter de la dernière utilisation de l’auto-thérapie par un Utilisateur. À la fin de cette période, les données sont anonymisées à des fins statistiques.

Les données permettant d’identifier toute personne ayant diffusé des contenus sur l’auto-thérapie ou le tchat privé sont conservées en cas de demande des autorités judiciaires.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Psykey dans des conditions de sécurité raisonnables constituent des preuves du dépôt des participations des Utilisateurs et des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et Psykey. Ces données sont archivées sur un support fiable et durable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles le concernant détenues par Psykey.
  • Droit de rectification : si l’Utilisateur estime que ses données sont incomplètes ou incorrectes, il peut demander leur rectification, ce qui sera effectué dans les meilleurs délais.
  • Droit de limitation : dans certaines situations spécifiques énumérées par l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format facilement transférable et de les transférer à un tiers de son choix.
  • Droit d’effacement : l’Utilisateur peut supprimer son compte et demander que ses données personnelles soient effacées, en particulier s’il n’y a plus de raison légitime et proportionnée à leur conservation. Cependant, la suppression des données peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services de Psykey ou en altérer la qualité.
  • Droit d’introduire une réclamation : l’Utilisateur conserve le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ont été violés.
  • Droit d’opposition : si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de notes d’information ou d’autres services de Psykey, il peut simplement cliquer sur le lien de désabonnement mentionné dans ce type de courriels.
  • Droit de donner des directives post-mortem : l’Utilisateur a le droit de fournir des instructions spécifiques concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à contact@psykey.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité dûment signée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, audios, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés au sein de l’auto-thérapie proposée par Psykey est protégé par les droits de propriété intellectuelle et les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute forme de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie, et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l’un de ces éléments, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable de Psykey, est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Le site internet et tous les éléments présents dans l’auto-thérapie (notamment vidéos, textes, images, logos, sons, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, qu’ils soient français ou internationaux. Ils appartiennent soit à Psykey, soit à des tiers ayant autorisé Psykey à les exploiter. L’utilisation de l’auto-thérapie universelle ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le site internet et/ou les éléments présents dans l’auto-thérapie universelle.

Il est formellement interdit de représenter, reproduire et/ou exploiter le site Psykey, en totalité ou en partie, ainsi que ses éléments, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Psykey.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer, ou transférer l’auto-thérapie et/ou un ou plusieurs de ses éléments, à créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, à autoriser un tiers à commettre de tels actes, ou à permettre à un tiers de le faire, sans l’accord écrit et préalable de Psykey.

Toute représentation, reproduction, ou exploitation, totale ou partielle, des contenus et services proposés sur le site www.psykey.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite Psykey, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, le Code pénal, notamment pour contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, ainsi qu’aux dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile.

La marque “Psykey” est une marque déposée et appartenant à Méryl Teston. Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 14 – Modifications des CGU

Psykey se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification des CGU sera publiée sur l’auto-thérapie, avec la date de la mise à jour. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.

Article 15 – Litiges et Loi Applicable

Tout litige susceptible de découler de l’utilisation de l’auto-thérapie sera régi par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à Psykey pour obtenir une solution amiable. A défaut d’y parvenir, et avant toute procédure judiciaire et à peine d’irrecevabilité, tous différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU seront soumis, préalablement et obligatoirement, à un médiateur agréé.

Tout Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales qui l’opposerait à Psykey, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01.89.47.00.14

https://www.cm2c.net

A défaut d’accord amiable résultant de la médiation, la partie la plus diligente pourra alors saisir la juridiction compétente la plus proche de Lorient à laquelle les parties attribuent une compétence expresse et exclusive.

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir lu et compris toutes les clauses contenues dans ces CGU et accepte de se conformer à toutes les obligations et responsabilités qui y sont énoncées.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter Psykey à l’adresse suivante : contact@psykey.fr.

Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2023.

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