Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Informations légales

1.1. Éditeur du site

Raison sociale : Psykey

Adresse du siège social : 42 avenue de la Perrière – 56100 Lorient

Numéro de téléphone : 07 44 88 77 35

Adresse e-mail : contact@psykey.fr

Numéro SIRET : 853 711 851 00032

1.2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Psykey

Adresse e-mail du directeur de la publication : contact@psykey.fr

1.3. Hébergement du site

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Téléphone (Service client) : 09 70 808 911

Adresse de courrier électronique (Service client) : info@ionos.fr

Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines CEDEX

Article 2 – Objet

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à l’achat du programme de prévention de santé mentale intitulé “L’auto-thérapie universelle”, proposé par Psykey à ses clients.

2.2. Compte Client

2.2.1. Responsabilité du client envers la confidentialité de son compte : Le client est tenu de garantir la confidentialité de ses informations de compte, notamment de son mot de passe. Psykey décline toute responsabilité en cas d’activités non autorisées sur le compte du client résultant d’une utilisation non autorisée ou de la divulgation du mot de passe.

2.2.2. Notification en cas de soupçon d’accès non autorisé : En cas de soupçon d’accès non autorisé à son compte, le client doit immédiatement en informer Psykey et prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser son compte.

Article 3 – Prix et Paiement

3.1. Prix

3.1.1. Tarif de l’abonnement : Le tarif de l’abonnement à “L’auto-thérapie universelle” est fixé à 9.99€ par mois, sauf indication contraire expresse.

3.1.2. Modification des tarifs : Psykey se réserve le droit de modifier les tarifs de l’abonnement à tout moment. Les modifications tarifaires n’affecteront pas les abonnements en cours, mais s’appliqueront aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements d’abonnements.

3.2. Modalités de Paiement

3.2.1. Paiement par carte bancaire : Les paiements sont acceptés par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client accepte que les détails de paiement fournis soient conservés pour le traitement des paiements récurrents mensuels.

3.2.2. Suspension ou résiliation en cas de non-paiement : Psykey se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du client à la formation “L’auto-thérapie universelle” en cas de non-paiement ou de paiement refusé. Psykey décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la suspension ou de la résiliation de l’accès en cas de non-paiement.

3.3. Facturation et Litiges

3.3.1. Émission de factures : À la demande du client, une facture électronique peut être émise et envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client lors de l’inscription dans le cadre de l’abonnement à “L’auto-thérapie universelle”. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées de facturation sont correctes et à jour.

3.3.2. Litiges de facturation : Tout litige relatif à une facturation doit être signalé à Psykey dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée par le client, et les contestations ultérieures ne seront pas prises en compte.

3.4 Politique de remboursement

3.4.1. Lorsqu’un client s’abonne à notre service, il s’engage à payer les frais d’abonnement mensuels selon les tarifs en vigueur au moment de l’inscription. Les frais d’abonnement sont dus à l’avance pour chaque mois d’utilisation du service.

3.4.2. Le client reconnaît et accepte que les frais d’abonnement sont non remboursables, sauf disposition contraire expressément indiquée dans les présentes CGV.

3.4.3. Tout mois commencé est dû en totalité. En d’autres termes, si un client décide de résilier son abonnement en cours de mois, aucun remboursement ou prorata des frais d’abonnement ne sera accordé pour la période restante du mois en cours.

3.4.4. Les frais d’abonnement seront facturés automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par le client à la date anniversaire de l’inscription, sauf résiliation préalable.

3.4.5. En cas de retard de paiement ou de non-paiement des frais d’abonnement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service.

3.4.6. Pour toute question ou réclamation concernant les paiements ou les factures, veuillez nous contacter à contact@psykey.fr.

3.5. Résiliation et Préavis

3.5.1. Le client peut résilier son abonnement à tout moment en notifiant Psykey de sa demande de résiliation. La résiliation prendra effet à la fin du mois civil suivant la notification écrite de résiliation.

3.5.2. Le client doit notifier sa résiliation au moins 10 jours ouvrés avant la date anniversaire de son inscription pour éviter le renouvellement automatique de son abonnement pour le mois suivant. Si la notification de résiliation est reçue après ce délai, l’abonnement sera renouvelé pour le mois suivant et la résiliation prendra effet à la fin de ce mois.

3.5.4. Les notifications de résiliation doivent être adressées à contact@psykey.fr. Le client recevra une confirmation de résiliation de notre part dans un délai raisonnable après réception de la demande de résiliation.

Article 4 – Accès à la Formation

4.1. Contenu de la Formation

4.1.1. Contenu inclus : Le programme “L’auto-thérapie universelle” comprend l’accès à une variété de ressources, notamment des vidéos, des podcasts, des exercices interactifs, ainsi qu’un service de tchat permettant de discuter avec un·e psychologue. Ce contenu est uniquement destiné à des fins de prévention en matière de santé mentale.

4.1.2. Modifications du contenu : Psykey se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de retirer tout ou partie du contenu de la formation “L’auto-thérapie universelle” sans préavis. Les modifications apportées au contenu ne donnent pas droit à un remboursement ou à une réduction de l’abonnement en cours.

4.2. Durée de l’Accès

4.2.1. Durée de validité : L’accès au programme “L’auto-thérapie universelle” demeure valide tant que le client maintient son abonnement actif et effectue les paiements mensuels correspondants. En cas de non-paiement ou de résiliation de l’abonnement, l’accès au contenu de la formation sera immédiatement suspendu.

4.2.2. Résiliation pour violation ou comportement inapproprié : Psykey se réserve le droit de résilier l’accès à la formation “L’auto-thérapie universelle” en cas de violation des présentes CGV ou en cas de comportement inapproprié de la part du client. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation pour ces motifs.

Article 5 – Droit de Rétractation

5.1. Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription initiale à l’abonnement à la formation “L’auto-thérapie universelle”. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et non ambiguë, par courrier électronique à contact@psykey.fr.

5.2. Effets de la Rétractation

En cas d’exercice valable de votre droit de rétractation conformément aux dispositions légales, nous vous rembourserons uniquement la somme correspondant au premier mois facturé de votre abonnement à “L’auto-thérapie universelle”, sans inclure les mois subséquents. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

5.3. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si vous avez commencé à télécharger ou à utiliser ces contenus pendant le délai de rétractation, après avoir donné votre consentement exprès et avoir été informé(e) de la perte de votre droit de rétractation.

5.4. Annulation de l’Abonnement

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous annulerons votre abonnement à “L’auto-thérapie universelle”, ce qui entraînera la perte d’accès au contenu de la formation.

5.5. Remboursement

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part.

Article 6 – Droits de Propriété Intellectuelle

6.1. Propriété et Protection

Tout le contenu du programme “L’auto-thérapie universelle”, y compris, de manière non exhaustive, les vidéos, les podcasts, les exercices, les documents, les textes, les images, les graphiques, les logos, les marques de commerce et toute autre forme de contenu, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Psykey. Ces droits incluent, mais ne se limitent pas à, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les marques de commerce, les droits sur les brevets, les droits sur les dessins et modèles, et les droits sur les secrets commerciaux.

6.2. Utilisation Restreinte

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle détenus par Psykey. Par conséquent, le client accepte et reconnaît qu’il ne peut en aucun cas :

a. Copier, reproduire ou distribuer tout ou partie du contenu du programme “L’auto-thérapie universelle” sous quelque forme que ce soit, que ce soit à des fins commerciales ou non, sauf autorisation écrite expresse de Psykey.

b. Créer des Œuvres Dérivées, c’est-à-dire toute œuvre ou contenu dérivé, modifié, adapté ou transformé à partir du contenu du programme “L’auto-thérapie universelle”, sans une autorisation écrite préalable de Psykey.

c. Utilisation Commerciale, utiliser le contenu du programme “L’auto-thérapie universelle” à des fins commerciales, y compris la vente, la licence, la location ou toute autre forme d’exploitation commerciale, sans une autorisation écrite préalable de Psykey.

d. Ingénierie Inverse, décompiler, désosser, ou effectuer toute autre forme d’ingénierie inverse sur le contenu du programme “L’auto-thérapie universelle” dans le but de découvrir son code source ou ses secrets commerciaux.

6.3. Mesures Légales en Cas de Violation

Psykey se réserve expressément le droit de prendre des mesures légales appropriées en cas de violation de ces droits de propriété intellectuelle. Cela peut inclure, sans s’y limiter, le recours à des actions en justice pour faire respecter ses droits et obtenir des dommages et intérêts pour toute perte subie.

Le client reconnaît et accepte que toute utilisation non autorisée du contenu du programme “L’auto-thérapie universelle” constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle de Psykey et peut entraîner des conséquences juridiques significatives.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

7.1. Collecte des Données

7.1.1. Finalités de la Collecte des Données

Psykey collecte des informations personnelles sur les Utilisateurs, principalement à travers le tchat privé, les réponses aux auto-évaluations, les exercices interactifs, et d’autres quiz visant à soutenir et à aider les utilisateurs tout au long de leur expérience d’auto-thérapie.

7.1.2. Données Collectées

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services d’auto-thérapie proposés par Psykey, et elles sont recueillies avec des finalités explicites, légitimes, proportionnées et déterminées. Ces données comprennent généralement :

  • Des données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’identifiant et le mot de passe (ce dernier étant conservé confidentiel par l’Utilisateur), le code postal, le pays de résidence et le numéro de téléphone.
  • Des données requises pour répondre aux obligations légales, comme l’acceptation des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre donnée obtenue avec le consentement de l’Utilisateur.
  • Des données personnelles relatives à l’état psychologique de l’utilisateur, stockées dans le seul but de permettre à l’utilisateur de poursuivre son auto-thérapie où qu’il soit, sans nécessiter d’autres supports que les équipements lui permettant d’accéder à l’auto-thérapie. Il est important de noter que la récolte de ces données n’est pas obligatoire, elles ne sont ni traitées ni exploitées par Psykey.
  • Des données de mesure de la progression de l’apprentissage, telles que les résultats des auto-évaluations, qui sont utilisées pour évaluer et améliorer l’impact de l’auto-thérapie sur la santé mentale des utilisateurs.
  • Des données statistiques telles que le type de navigateur et le matériel utilisé, qui servent à l’administration du système, à l’amélioration de la qualité des services, ainsi qu’à la fourniture de statistiques.

7.1.3. Consentement

En utilisant nos services et en acceptant les présentes CGV, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles telles que décrites dans cette section.

7.1.4. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Nous utilisons des technologies de chiffrement pour assurer la sécurité de vos informations.

7.1.5. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sauf dans les cas suivants :

  • Si cela est nécessaire pour fournir le service, par exemple, avec des prestataires de services de paiement.
  • Si nous sommes légalement tenus de le faire, en réponse à une demande des autorités compétentes.

7.1.6. Conservation des Données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser trois ans à compter de la dernière utilisation de l’auto-thérapie par un Utilisateur. À la fin de cette période, les données sont anonymisées à des fins statistiques.

7.1.7. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles le concernant détenues par Psykey.
  • Droit de rectification : si l’Utilisateur estime que ses données sont incomplètes ou incorrectes, il peut demander leur rectification, ce qui sera effectué dans les meilleurs délais.
  • Droit de limitation : dans certaines situations spécifiques énumérées par l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format facilement transférable et de les transférer à un tiers de son choix.
  • Droit d’effacement : l’Utilisateur peut supprimer son compte et demander que ses données personnelles soient effacées, en particulier s’il n’y a plus de raison légitime et proportionnée à leur conservation. Cependant, la suppression des données peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services de Psykey ou en altérer la qualité.
  • Droit d’introduire une réclamation : l’Utilisateur conserve le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ont été violés.
  • Droit d’opposition : si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de notes d’information ou d’autres services de Psykey, il peut simplement cliquer sur le lien de désabonnement mentionné dans ce type de courriels.
  • Droit de donner des directives post-mortem : l’Utilisateur a le droit de fournir des instructions spécifiques concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

7.2. Droits du Client

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant contact@psykey.fr.

Article 8 – Responsabilité

8.1. Informations sur l’Auto-Thérapie

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations fournies sur l’auto-thérapie sont strictement et exclusivement à des fins d’informations par Psykey. Psykey s’efforce de maintenir l’auto-thérapie à jour et de diffuser des informations fiables et légales. Cependant, malgré tous les efforts déployés pour la sélection des sources et la rédaction des contenus, Psykey ne peut garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou toute autre qualité des informations diffusées sur l’auto-thérapie et ne peut donc être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs dans ces informations.

Plus spécifiquement, Psykey diffuse des informations destinées à informer les Utilisateurs sur des sujets pour lesquels ils ne possèdent pas nécessairement de connaissances spécialisées. Par conséquent, Psykey ne prend aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu de l’auto-thérapie et son utilisation par l’Utilisateur, car les informations contenues dans cette auto-thérapie sont générales et ne sont pas destinées à des situations ou à des recherches spécifiques d’une personne physique et ces informations ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

Les informations fournies sur l’auto-thérapie ne constituent en aucun cas une consultation psychologique, médicale ou une prestation de “télémédecine” au sens de la réglementation, notamment du Décret n°2015-1263 du 9 octobre 2015. Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer à la relation directe entre un Utilisateur et un médecin psychiatre ou un psychologue. De même, elles ne remplacent pas les consultations avec un psychologue ou un psychiatre et les diagnostics qu’ils peuvent établir, ni le parcours de soins habituel. En d’autres termes, les informations fournies dans l’auto-thérapie ou dans le tchat privé, ne doivent pas être considérées comme concurrentes à la relation entre un Utilisateur et son psychologue, psychiatre, médecin traitant ou tout autre spécialiste recommandé par ce dernier.

Il est important de noter que les informations présentes dans l’auto-thérapie restent générales et ne permettent pas à l’Utilisateur d’établir un diagnostic par lui-même ou de déterminer ses besoins potentiels uniquement sur cette base.

8.2. Limitation de Responsabilité

En conséquence, l’Utilisateur reste entièrement responsable de l’analyse des informations, des choix effectués, de leurs conséquences, et ne peut engager la responsabilité de Psykey, quelle que soit la base juridique, en cas de pertes de toute nature, de non-concordance avec les résultats attendus par l’utilisateur, ou de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation du site, d’actes délictueux (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) ou pour toute autre raison, même si Psykey était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou dommages.

Il convient de noter que bien que les Psychologues disponibles via le tchat privé soient tous régulièrement enregistrés sur ADELI et exercent en toute indépendance, les conseils qu’ils peuvent fournir lors des échanges, conformément à leur déontologie, ne constituent que des clarifications ou des orientations par rapport aux incompréhensions ou besoins exprimés par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît expressément cette situation lorsqu’il utilise l’auto-thérapie et son tchat privé. Ces conseils ne sont en aucun cas une consultation psychologique, médicale, un diagnostic médical ou une prescription médicale.

8.3. Modification du Contenu

Psykey est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de l’auto-thérapie.

8.4. Décharge de Responsabilité

L’utilisation de l’auto-thérapie, du tchat privé et des informations qu’elle contient se fait à l’entière discrétion et aux risques de l’Utilisateur. En utilisant l’auto-thérapie et le tchat privé, l’Utilisateur reconnaît que Psykey ne sera pas responsable envers lui ou tout tiers pour tout préjudice, notamment mais sans s’y limiter, les préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à l’utilisation de l’auto-thérapie, du tchat privé ou des informations qu’elle contient.

L’Utilisateur reconnaît expressément que Psykey ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’auto-thérapie, le tchat privé ou les informations qu’elle contient, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

8.5. Mesures de Protection

Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement, ainsi que les informations qu’il communique à Psykey sur le site internet, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

8.6. Absence de Garanties

Nous ne formulons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant “L’auto-thérapie universelle” ou nos services. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l’absence de garanties de performance, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

8.7. Limite de Responsabilité Maximale

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Psykey envers le client, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, est limitée au montant total payé par le client pour l’abonnement à la formation “L’auto-thérapie universelle” au cours des douze (12) mois précédents.

8.8. Renonciation

Le fait que Psykey ne fasse pas respecter une disposition des présentes CGV ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ni comme une renonciation à faire respecter d’autres dispositions des CGV.

8.9. Indemnisation

Le client s’engage à exonérer Psykey, ainsi que ses dirigeants, employés, et partenaires, de toute responsabilité et à les indemniser contre toute réclamation, demande, action en justice, responsabilité, frais, coûts ou dépenses résultant de ou liés à :

  1. L’utilisation de la formation “L’auto-thérapie universelle” en violation des présentes CGV.
  2. La violation par le client des droits de propriété intellectuelle de Psykey ou de tiers.
  3. Tout comportement préjudiciable ou non conforme aux lois en vigueur de la part du client.

8.10. Interruptions de Service

Malgré nos efforts inlassables pour maintenir un service en ligne de haute qualité et sans interruption, il est important de noter que Psykey ne peut garantir que l’accès à la formation “L’auto-thérapie universelle” ne sera jamais interrompu en raison de problèmes techniques, de maintenance ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle. Bien que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir rapidement le service en cas d’interruption, il est entendu que de telles interruptions temporaires ou interruptions de service ne donneront lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation de la part de Psykey.

8.11. Force Majeure

Psykey ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en vertu des présentes CGV résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme ou d’autres événements de force majeure. Cette clause vise à clarifier que dans des situations extraordinaires et indépendantes de notre contrôle, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards ou des perturbations dans la prestation de nos services.

Article 9 – Règlement des Litiges et Médiation

9.1. Règlement Amiable des Litiges

9.1.1. En cas de litige ou de désaccord entre Psykey et le client concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable avant de recourir à des procédures judiciaires.

9.1.2. Les parties conviennent de notifier par écrit toute réclamation ou litige à l’autre partie, en exposant clairement les motifs de la réclamation. Elles s’engagent à collaborer de manière active et de bonne foi pour résoudre la réclamation dans un délai raisonnable.

9.2. Recours à la Médiation

9.2.1. Si un litige persiste après les tentatives de règlement amiable, les parties acceptent de soumettre le litige à un médiateur professionnel agréé par les deux parties. La médiation se déroulera conformément aux règles de médiation en vigueur en France.

Tout Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales qui l’opposerait à Psykey, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01.89.47.00.14

https://www.cm2c.net

9.2.2. Les frais de médiation seront répartis à parts égales entre Psykey et le client, sauf accord contraire entre les parties ou décision du médiateur.

9.3. Juridiction Compétente

Si aucune solution ne peut être trouvée par le biais de la médiation, les parties conviennent que tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente de Lorient, conformément aux lois du droit français.

9.4. Renonciation aux Actions Collectives

Le client renonce à son droit de participer à des actions collectives ou des recours collectifs contre Psykey, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 10 – Modifications des CGV

10.1. Modifications des CGV

10.1.1. Psykey se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront publiées sur notre site web et prendront effet dès leur publication. Les clients seront informés des modifications par un avis sur la page d’accueil du site ou par e-mail, au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

9.2. Acceptation des Nouvelles CGV

9.2.1. En continuant d’utiliser la formation “L’auto-thérapie universelle” après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, le client accepte les modifications apportées aux CGV. Si le client n’accepte pas les nouvelles CGV, il doit cesser d’utiliser la formation “L’auto-thérapie universelle” et résilier son abonnement conformément à l’article 5.

9.3. Communication des Modifications

9.3.1. Psykey s’engage à informer les clients des modifications des CGV de manière claire et compréhensible, en mettant en évidence les changements importants.

9.4. Droit de Rétraction

En cas de refus des nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) par le client, Psykey se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement sans aucune obligation de remboursement. La résiliation sera effective à compter de la date à laquelle le client notifie son refus des nouvelles CGV à Psykey. En acceptant ces CGV, le client reconnaît et accepte cette politique de résiliation sans remboursement en cas de refus des nouvelles CGV.

9.5. Non-Rétroactivité

Les modifications des CGV n’auront pas d’effet rétroactif. Les CGV en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement continueront de s’appliquer à cette période.

Article 10 – Modifications des CGV

10.1. Modifications des CGV

10.1.1. Évolution des Conditions : Psykey se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients par le biais de notre site web et prendra effet dès sa publication. Les clients seront notifiés des modifications par un avis affiché sur la page d’accueil du site ou par e-mail, au minimum 30 jours avant que les nouvelles CGV ne deviennent contraignantes.

10.2. Acceptation des Modifications

10.2.1. En continuant d’utiliser la formation “L’auto-thérapie universelle” après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, le client accepte les modifications apportées aux CGV. Si le client n’est pas d’accord avec les nouvelles CGV, il doit cesser d’utiliser la formation “L’auto-thérapie universelle” et résilier son abonnement.

10.3. Communication Transparente

10.3.1. Psykey s’engage à informer les clients des modifications des CGV de manière claire et compréhensible, en mettant en avant les changements significatifs.

10.4. Droit de Rétractation

En cas de refus des nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) par le client, Psykey se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement sans obligation de remboursement. La résiliation sera effective à partir de la date à laquelle le client notifie son refus des nouvelles CGV à Psykey. En acceptant ces CGV, le client reconnaît et accepte cette politique de résiliation sans remboursement en cas de refus des nouvelles CGV.

10.5. Non-Rétroactivité

Les modifications des CGV n’auront pas d’effet rétroactif. Les CGV en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement continueront de s’appliquer pendant cette période.

error: Content is protected !!